Dernière mise à jour : 22/09/2026
L'essentiel en trois phrases. Skanote héberge ses données dans l'Union européenne. Aucune donnée d'élève n'est transmise à un service d'intelligence artificielle. Les photos des copies sont supprimées automatiquement deux semaines après la correction.
Concernant les données du compte enseignant (identité, email, mot de passe, abonnement),
Skanote agit comme responsable de traitement.
Concernant les données des élèves saisies par l'enseignant (noms, notes, résultats aux
évaluations), l'enseignant reste responsable de traitement vis-à-vis de son
établissement et de ses élèves ; Skanote agit comme sous-traitant au sens du RGPD,
en traitant ces données uniquement pour fournir le service (génération et correction des
évaluations).
Une classe peut être gérée uniquement par code élève, sans qu'aucun nom ne soit enregistré. Les copies sont alors identifiées par un code dont seul l'enseignant connaît la correspondance : l'information ne se trouve nulle part dans Skanote. L'option se choisit à la création d'une classe.
Dans ce mode, les données traitées ne permettent pas à elles seules d'identifier un élève. C'est la configuration à privilégier si votre établissement vous le demande.
Fournir le service (création de contrôles individualisés, correction automatique par scan, suivi des résultats), sécuriser les comptes, gérer les abonnements, et communiquer les informations essentielles au bon fonctionnement du service.
Exécution du contrat (fourniture du service souscrit) et intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Photographies des copies scannées | 2 semaines après la correction, puis suppression automatique |
| Noms d'élèves, notes et évaluations | Jusqu'à leur suppression par l'enseignant. À chaque rentrée scolaire, il lui est proposé de repartir d'un espace vierge ou de faire passer ses classes à l'année suivante. |
| Compte enseignant | Jusqu'à sa suppression, à tout moment depuis le profil. Un compte resté sans connexion pendant 24 mois est supprimé, après un courriel d'avertissement. |
| Factures | 10 ans (obligation comptable, article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journal de connexion | 12 mois |
La suppression du compte entraîne l'effacement des classes, des élèves, des notes et des photographies. Les questions partagées à la banque communautaire sont conservées mais définitivement dissociées de leur auteur.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render | hébergement de l'application | Union européenne (Francfort) |
| Supabase | base de données | Union européenne |
| Resend | envoi des courriels de compte | Union européenne |
| Stripe | paiement et facturation | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis encadrés |
| OpenAI | génération assistée de questions | États-Unis — aucune donnée d'élève |
Les transferts hors Union européenne se limitent aux données de facturation (Stripe) et aux paramètres pédagogiques envoyés pour la génération de questions (matière, niveau, chapitre). Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée concernant un élève ne quitte l'Union européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre profil, sans formalité : télécharger l'ensemble de vos données (archive contenant vos classes, vos élèves et vos notes aux formats JSON et CSV) et supprimer définitivement votre compte. Pour les autres demandes : contact@skanote.fr.
Concernant les données d'élèves, ces droits s'exercent auprès de l'enseignant, responsable de traitement. Nous lui apportons notre assistance sur demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la structure n'y étant pas tenue. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur du site.
Skanote dépose un seul cookie, strictement nécessaire au maintien de votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis, et aucun consentement ne vous est demandé.
En cas d'évolution du service, cette page est mise à jour et sa date de dernière modification ajustée. Tout changement substantiel concernant les données d'élèves est signalé par courriel aux enseignants inscrits.
Samuel Kaci — 22 route du Villaret, 11310 Saint-Denis
contact@skanote.fr