Dernière mise à jour : 22/09/2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Skanote, accessible à l'adresse skanote.fr, qui permet aux enseignants de créer des évaluations individualisées par élève et d'en automatiser la correction par scan.
Le service est édité par Samuel Kaci, entrepreneur individuel, SIRET 908 951 882 00012, 22 route du Villaret, 11310 Saint-Denis (voir les mentions légales). Souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes conditions.
L'inscription est réservée aux enseignants. Un compte correspond à une matière enseignée : il est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs enseignants. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
Skanote permet de créer des questionnaires à choix multiples, de générer une version individualisée par élève (ordre des questions et réponses mélangé), d'imprimer ces versions avec QR code, puis de scanner les copies pour une correction automatique. Certaines fonctionnalités (correction automatique, classes illimitées, export avancé) sont réservées aux plans payants — voir la page Tarifs.
Essentiel : 5,90 € par mois ou 50 € par an. Sérénité : 8,90 € par mois ou 80 € par an. Ces montants sont ceux effectivement dus : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, aucune taxe n'y est ajoutée.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Toute modification tarifaire est annoncée par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l'abonné conserve son tarif jusqu'à cette date et peut résilier sans frais s'il ne l'accepte pas.
Le paiement est prélevé par notre prestataire Stripe, sur la carte enregistrée lors de la souscription.
Échec de paiement. L'accès est maintenu et Stripe procède à de nouvelles tentatives pendant quelques jours. Passé ce délai sans règlement, le compte revient au plan Gratuit — sans aucune perte de données. Un enseignant n'est donc jamais interrompu au milieu d'une correction pour un incident de carte bancaire.
L'abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Nous ne demandons aucune renonciation à ce droit, bien que la fourniture immédiate du service nous le permettrait.
Pour l'exercer, il suffit de nous écrire à contact@skanote.fr dans ce délai : le remboursement est intégral, y compris si le service a été utilisé entre-temps, et intervient sous quatorze jours par le même moyen de paiement. Aucune justification n'est demandée.
Changement de formule. Il prend effet immédiatement. La partie non consommée de l'ancienne formule est créditée et imputée sur la facture suivante : un changement en cours de mois ne fait jamais payer deux fois.
Résiliation. Possible à tout moment depuis l'espace abonnement, sans justification ni préavis. L'accès est conservé jusqu'au terme de la période déjà payée, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours. Aucun prélèvement ultérieur n'a lieu.
Retour au plan Gratuit. Rien n'est supprimé. Les classes qui dépassent la limite du plan Gratuit deviennent consultables en lecture seule : élèves, notes et export restent accessibles, mais aucune nouvelle évaluation ne peut y être créée. L'enseignant choisit librement quelle classe reste active, et tout redevient actif en cas de réabonnement.
Suppression du compte. Elle est possible à tout moment depuis le profil et entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement ainsi que l'effacement des données, sans remboursement de la période en cours.
Les évaluations, questions et données pédagogiques créées par un enseignant lui appartiennent. Il en conserve la pleine propriété et concède à Skanote la seule licence nécessaire à l'exploitation du service (stockage, affichage, génération des sujets et correction).
En partageant une question dans la banque communautaire, l'enseignant autorise les autres utilisateurs à la réutiliser dans leurs propres évaluations. Son auteur reste anonyme, sauf s'il choisit d'afficher un pseudonyme. Il peut demander le retrait d'une question partagée à tout moment ; le retrait s'applique pour l'avenir et n'affecte pas les évaluations dans lesquelles elle a déjà été intégrée par d'autres enseignants.
Modération. Toute question peut être signalée depuis l'interface. Un contenu ayant fait l'objet de trois signalements est automatiquement masqué en attente d'examen. Un contenu manifestement illicite, discriminatoire ou étranger à un usage pédagogique est retiré.
Chaque enseignant dispose d'un code de parrainage. Un collègue qui s'inscrit avec ce code bénéficie de −20 % pendant ses trois premiers mois d'abonnement ; le parrain obtient −10 % sur son prélèvement suivant, une fois par mois quel que soit le nombre de filleuls, porté à −50 % à chaque palier de dix filleuls.
Les remises ne se cumulent pas : la plus avantageuse s'applique. Une remise obtenue avant toute souscription est conservée et appliquée au premier abonnement. Tout usage détourné du parrainage (comptes créés artificiellement) entraîne l'annulation des remises concernées.
L'enseignant est responsable de traitement pour les données d'élèves qu'il saisit ; Skanote agit comme sous-traitant au sens du RGPD et ne les traite que pour fournir le service, selon ses instructions.
Il appartient donc à l'enseignant de s'assurer de la licéité de cette collecte au regard des règles de son établissement et de l'information due aux familles. Skanote lui apporte son assistance sur demande et met à sa disposition l'export et la suppression de ses données. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.
La correction automatique est une aide à la correction. Skanote met en œuvre tous les moyens pour en assurer la justesse, mais la lecture d'une copie photographiée dépend de facteurs qui échappent au service : netteté de la photo, éclairage, qualité de l'impression, cases cochées de façon ambiguë ou raturées.
En conséquence : l'enseignant conserve la maîtrise et la responsabilité de la notation. Les copies dont la lecture est incertaine sont explicitement signalées et soumises à sa validation ; il lui appartient de les vérifier avant de finaliser les notes, et il peut modifier manuellement toute note. Skanote ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une note communiquée sans cette vérification.
Skanote s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans engagement chiffré. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire technique. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et placées en dehors des périodes de forte utilisation.
Skanote peut suspendre ou résilier un compte en cas de partage entre plusieurs enseignants, d'usage frauduleux, de tentative d'atteinte à la sécurité du service, ou de manquement aux présentes conditions. Sauf urgence ou illicéité manifeste, un avertissement préalable est adressé par courriel. La suspension pour un motif non imputable à l'abonné donne lieu au remboursement de la période non consommée.
Toute réclamation peut être adressée à contact@skanote.fr ; nous nous engageons à y répondre dans un délai de quinze jours.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir CM2C (www.cm2c.net/declarer-un-litige.php), litiges@cm2c.net, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est annoncée par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l'abonné qui ne l'accepte pas peut résilier sans frais durant ce délai.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Samuel Kaci — 22 route du Villaret, 11310 Saint-Denis
contact@skanote.fr