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Dernière mise à jour : 22/09/2026

Éditeur du site

Le site skanote.fr est édité par Samuel Kaci, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Skanote.
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Responsable de la publication

Samuel Kaci, joignable à l'adresse contact@skanote.fr.

Hébergement

L'application est hébergée par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis, sur son infrastructure située dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).

Les données applicatives (comptes, classes, évaluations, notes) sont stockées par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour, sur son infrastructure située dans l'Union européenne.

La liste complète des prestataires techniques et le détail des transferts de données figurent dans la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@skanote.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de quinze jours.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, un consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Une réclamation peut également être déposée sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Skanote (textes, logo, charte graphique, code) est protégé par le droit d'auteur. Les évaluations et les questions créées par un enseignant lui restent propres ; les questions qu'il choisit de partager dans la banque communautaire sont mises à disposition des autres utilisateurs dans les conditions décrites dans les conditions générales.

Signalement d'un contenu

Un contenu partagé dans la banque communautaire peut être signalé depuis l'interface, ou par courriel à contact@skanote.fr. Tout contenu ayant fait l'objet de trois signalements est automatiquement masqué en attente d'examen.